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Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Élections législatives

Documents généraux

Cent Jours

• Elections à la Chambre des représentants en exécution du décret du 30 avril 1815 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : Jacques-Charles Dupont (de l'Eure), Jean-Baptiste Langlois, Nicolas-François Daireaux, Jean-François Deshayes, Pierre Carpentier, Alexis Crochon, André-Basile Le Danois et Isidore de Blamont.

Restauration

• Elections des députés en exécution de la loi du 5 novembre 1827 portant dissolution de la chambre : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (novembre 1827) ; députés élus à la Chambre des députés : Gazan, Mallard de La Varende, de Roncherolles, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Levoyer d'Argenson.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1823 portant dissolution de la chambre ; instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (février-mars 1824) ; députés élus à la Chambre septennale : Gazan, de Roncherolles, de Blangy, de Vatimesnil, Lizot, de La Pasture et Chrétien-de Fumechon.

• Elections des députés en exécution de la loi du 29 juin et de l'ordonnance du 11 octobre 1820 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (novembre 1820) ; députés élus : Gazan, de Roncherolles, Bidault-Prétavoine, Dupont-de-l'Eure, de La Pasture, Lizot et de Vatimesnil.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 16 mai 1830 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1830) ; députés élus : Villemain, Gattier, Thomas, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Legendre.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 5 septembre 1816 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; député élu : Lizot.

• Elections des députés en exécution de la loi du 5 février 1817 et de l'ordonnance du 20 août 1817 : instructions et correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (septembre 1817) ; députés élus : Dupont-de-l'Eure, Louis-Pierre Bignon, Alexandre Du Meilet.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 13 juillet 1815 portant dissolution de la Chambre des représentants : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de La Pasture, Denis Lemaréchal, Henri de Blangy, de Roncherolles, Lizot et Poret de Blosseville.

Monarchie de Juillet

• Election, en exécution de l'ordonnance du 14 juin 1844, d'un député pour le collège de Louviers : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 juillet 1833) ; député élu : Charles Laffitte.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 17 décembre 1843, d'un député pour le collège de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, appelé à la Pairie : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (13 janvier 1844) ; député élu : Charles Laffitte. Election annulée.

• Election, en exécution des ordonnances des 5 et 8 février 1834, d'un député pour le collège de Verneuil, en remplacement de Dulong, décédé, et d'un député pour le collège de Bernay, en remplacement de Dupont-de-l'Eure, démissionnaire : instructions, correspondance, listes des votants, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de Rancé (Verneuil) et Lys (Bernay).

• Election, en exécution de l'ordonnance du 25 janvier 1836, d'un député pour le collège électoral de Verneuil : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (27 février 1836) ; liste des votants ; député réélu : de Rancé.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 12 octobre 1833, d'un député pour le collège d'Evreux, en remplacement d'A. Du Meilet, décédé (novembre 1833) ; député élu : de Salvandy.

• Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 25 mai 1834 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance ; composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juin 1834) ; députés élus : de Rancé, Hébert, Dupont-de-l'Eure, Salvandy, A. Le Prévost, H. Passy et Bignon.

• Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 3 octobre 1837 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (4-6 novembre 1837) ; liste des votants ; députés élus : Antoine Passy, Auguste Le Prévost, Trutat, Dupont-de-l'Eure, Hippolyte Passy, Hébert, Boyer de Peyreleau.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance de 1831 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1831) ; députés élus : Bignon, Dupont-de-l'Eure, H. Passy, Du Meilet, Legendre et Odilon-Barrot (ce dernier est élu par deux collèges : Verneuil et Brionne). Election, en exécution de l'ordonnance du 11 septembre 1931, de deux députés pour les collèges électoraux de Brionne et de Verneuil : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (octobre 1831) ; députés élus : Bioche (Brionne) et Dulong (Verneuil).

• Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 2 février 1839 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (2-4 mars 1839) ; députés élus : Antoine Passy, Auguste Le Prévost, Trutat, Dupont-de-l'Eure, Hippolyte Passy, Hébert, Boyer de Peyreleau.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 25 juillet 1830 portant dissolution de la chambre et de celle du 13 septembre 1830 : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (octobre 1830) ; députés élus : Hippolyte Passy, Odilon-Barrot, Gattier, Dupont-de-l'Eure, Bignon et Legendre.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 30 août 1842, de deux députés pour les collèges électoraux de Bernay et Brionne, en remplacement de Dupont-de-l'Eure qui a opté pour la circonscription d'Evreux : procès-verbaux des opérations (24 septembre 1842) ; députés élus : Auguste Le Prévost (Bernay) et Legendre (Brionne).

• Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 16 novembre 1840, d'un député pour le collège des Andelys, en remplacement d'Antoine Passy, nommé sous-secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (12 décembre 1840) ; député réélu : A. Passy.

• Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1846 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (1er août 1846) ; députés élus : Garnier-Pagès, A. Le Prévost, Ch. Laffitte, Hébert, Dupont-de-l'Eure, A. Passy et de Salvandy.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre 1841, d'un député pour le collège de Pont-Audemer, en remplacement de M. Hébert, nommé procureur général près de la cour royale de Paris : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 novembre 1841) ; député réélu : Hébert.

• Election, en exécution de l'ordonnance du 30 avril 1837, d'un député pour le collège électoral d'Evreux en remplacement de Salvandy, nommé ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (mai 1837), liste des votants ; député élu : Aimable Trutat.

• Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 12 juin 1842 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (9-10 juillet 1842) ; députés élus : Garnier-Pagès, Hébert, H. Passy, A. Passy, Dupont-de-l'Eure (ce dernier est élu par trois collèges : Evreux, Bernay et Brionne).

• Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, nommé ministre du Commerce et des Travaux publics : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (20 mars 1836) ; liste des votants ; député réélu : H. Passy.

Seconde République

• Elections des 9 représentants à l'Assemblée nationale législative, en exécution du décret du 15 mars 1849 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations, listes et votes des militaires (13 mai 1849) ; députés élus : H. Passy, Paul Sevaistre, Suchet d'Albufera, Achille de Broglie, A. Demantes, Noël Lefebvre-Duruflé, Antoine Lefebvre-de-Vatimesnil, André Le Grand, Jacques de Fontenay.

• Élections des 11 représentants du peuple à l'Assemblée nationale constituante en exécution des décrets des 5 et 6 mars 1848

• Election, en exécution de l'arrêté du 22 mai 1848, d'un représentant du peuple en remplacement de Garnier-Pagès qui a opté pour le département de la Seine : instructions, correspondance, procès-verbaux, listes et votes des militaires (4 juin 1848) ; député élu : Antoine Demantes.

• Élections des députés au Corps législatif en exécution du décret du 2 février 1852 (février-mars 1852)

Second Empire

• Elections des députés au Corps législatif en application du décret du 27 avril 1869 : instructions, correspondance, procès-verbaux du recensement des votes (23-24 mai 1869), résultats ; députés élus : Suchet d'Albufera, Philémon Fouquet, d'Arjuzon et G. Petit.

• Élections des députés au Corps législatif, en exécution du décret du 7 mai 1863 :

• Elections des députés au Corps législatif, en exécution du décret du 29 mai 1857 : instructions, correspondance, procès-verbaux de recensement des votes (juin 1857) ; députés élus : Suchet d'Albufera, de Blosseville et d'Arjuzon.

Troisième République

• Election d'un député en exécution du décret du 26 août 1904, en remplacement d'Isambard, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (2 octobre 1904) ; député élu : Abel Lefevre.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 16 mars 1936 : instructions, correspondance, coupures de presse, procès-verbaux (26 avril et 3 mai 1936) ; députés élus : Alexandre Duval, A. Forcinal, Pierre Béranger, André Dupont, Camille Briquet et P. Mendès-France.

• Elections des députés de l'Assemblée nationale en exécution du décret du 31 mars 1902 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et liste des votants (27 avril, 11 mai 1902) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, Tanneguy-Alfred Le Bœuf, comte d'Osmoy.

• Election d'un député en exécution de la loi du 17 février 1899, en remplacement de Jules Thorel, démissionnaire : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (12 mars 1899) ; député élu : Jacques Riberpray.

• Election, en exécution du décret du 19 août 1934, d'un député en remplacement de H. Le Mire, décédé (23 septembre 1934) ; député élu : Alexandre Duval.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 28 juillet 1881 : instructions, correspondance (21 août 1881) ; députés élus : L. Passy, E. Janvier de La Motte, Lépouzé, A. Papon, J. Develle et d'Osmoy.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 31 mars 1914 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 avril 1914) ; députés élus : Prosper-Joseph Josse, Auguste-Jacques Celos, Abel Victor Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Charles Loriot.

• Election d'un député en exécution du décret du 29 mai 1900, en remplacement de J. Riberpray, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 juin 1900) ; député élu : Ernest Aubourg, comte de Boury.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 6 avril 1932 : instructions, correspondance, coupures de presse, procès-verbaux (1 et 8 mai 1932) ; députés élus : C. Briquet, A. Forcinal, A. Join-Lambert, Georges Chauvin, Pierre Mendès-France et M. Le Mire.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la circulaire et instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (février 1871) recensement des votes ; députés élus : de La Roncière Le Noury, Louis Passy, d'Osmoy, de Broglie, Prétavoine, de Salvandy (fils), Bernard de Guitry, Dupont-de l'Eure (fils).

• Election, en exécution du décret du 17 janvier 1872, d'un député en remplacement de Dupont-de-l'Eure, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (11 février 1872), recensement des votes ; député élu : Lépouzé (Jean-Louis).

• Election, en exécution du décret du 5 avril 1882, d'un député en remplacement de Lépouzé, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections (30 avril 1882) ; député élu : Ambroise Bully.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution de la loi du 30 décembre 1875 et de l'arrêté préfectoral du 16 février 1876 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (février 1876), recensement des votes ; députés élus : L. Passy, Eugène Janvier de La Motte, Lépouzé, Alexandre Papon, Raoul-Duval et Charles Le Bœuf d'Osmoy.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 17 juillet 1889 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (22 septembre 1889) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Ambroise Bully, Jacques Olry, Jules Thorel, Charles Loriot.

• Election d'un député en exécution du décret du 22 mars 1887, en remplacement de Raoul-Duval, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (17 avril 1887) ; député élu : Victor Millard.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 8 avril 1906 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (6 mai 1906) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Abel Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Tanneguy-Alfred Le Bœuf, comte d'Osmoy.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 9 avril 1898 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (8 mai 1898) ; députés élus : Louis Passy, Camille Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Jules Thorel, Charles Loriot.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 23 octobre 1919 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (16 novembre 1919) ; députés élus : Prosper Josse, Jules Burnet, Henry Le Mire, André Join-Lambert, Alexandre Duval, Henri Oudin.

• Election d'un député en exécution du décret du 31 mars 1890, en remplacement d'Ambroise Bully, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (27 avril 1890) ; député élu : Edouard Isambard.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 12 avril 1924 : instructions, correspondance, coupures de presse, listes des votants, procès-verbaux d'élections et résultats (11 mai 1924) ; députés élus : Alexandre Duval, André Join-Lambert, Henry Le Mire, Georges Chauvin.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 mars 1928 : instructions, correspondance, coupures de presse, résultats (22 et 29 avril 1928) ; députés élus : Albert Forcinal, André Join-Lambert, Léon Lauvray, Camille Briquet, Alexandre Duval et Henry Le Mire.

• Circulaires, instructions et décrets du gouvernement de la Défense nationale concernant les prochaines élections.

• Election, en exécution du décret du 29 avril 1884, d'un député en remplacement de Janvier de La Motte, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (25 mai 1884) ; député élu : Raoul-Duval.

• Election d'un député en exécution du décret du 21 août 1913, en remplacement de L. Passy, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (14 septembre 1913) ; député élu : Prosper Josse.

• Election d'un député en exécution du décret du 23 décembre 1912, en remplacement de Louis Camille Fouquet, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (19 janvier 1913) ; député élu : Auguste Jacques Celos.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 16 juin 1885 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (4 octobre 1885) ; députés élus : Gauthier de La Ferrière, Léon Sevaistre, Edgar Raoul-Duval, Camille Louis Fouquet, Louis Passy, Alexandre d'élections et listes des votants (17 avril 1887) ; député élu : Victor Milliard.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale, en exécution du décret du 21 septembre 1877 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (14 octobre 1877) ; députés élus : L. Passy, E. Janvier de La Motte, Lépouzé, A. Papon, Jules Develle et Ch. Le Bœuf d'Osmoy.

• Election d'un député en exécution du décret du 14 juin 1911, en remplacement de Legendre, décédé : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (9 juillet 1911) ; député élu : Charles Loriot.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 28 mars 1910 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (24 avril 1910) ; députés élus : Louis Passy, Louis Camille Fouquet, Abel Lefevre, Modeste Leroy, Ernest Aubourg, comte de Boury, Maxime Legendre.

• Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution du décret du 23 juillet 1893 : instructions, correspondance, candidatures, procès-verbaux d'élections et listes des votants (20 août 1893) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Edouard Isambard, Modeste Leroy, Jules Thorel, Charles Loriot.

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Documents généraux

Date :
1815-1936
Identifiant :
3 M 131-199
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 131-199