Prestations de serment des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement.
- Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement ; élections ; élections, cantonales ; serment (prestations de)
-
Date :
1834
-
Identifiant :
3 M 245
-
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 245