Renouvellement intégral des Conseils municipaux en application de la loi du 7 juillet 1852 : correspondance, rapports et tableaux établis par les juges de paix sur les résultats probables et définitifs des élections (septembre 1852).
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; élections ; élections, municipales ; maires et adjoints, élections
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Date :
1852
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Identifiant :
3 M 400
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 400