Elections à la Chambre des représentants en exécution du décret du 30 avril 1815 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : Jacques-Charles Dupont (de l'Eure), Jean-Baptiste Langlois, Nicolas-François Daireaux, Jean-François Deshayes, Pierre Carpentier, Alexis Crochon, André-Basile Le Danois et Isidore de Blamont.