Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en application de la loi du 19 avril 1831 (pour 1846-1847).

• Sujet : élections ; listes électorales ; Monarchie de Juillet
• Date :

  1845-1846

• Identifiant :

  3 M 91

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 91

• Mots-clés
  • Thème
    • élections
    • listes électorales
    • Monarchie de Juillet