Election partielle (Pont-de-l'Arche) : arrêté de convocation, correspondance, rapports, procès-verbaux des opérations (23 novembre 1851).
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; élections ; élections, municipales ; maires et adjoints, élections
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Date :
1851
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Identifiant :
3 M 399
- Localité : Pont-de-l'Arche, maires, adjoints et conseillers municipaux
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 399