Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre 1841, d'un député pour le collège de Pont-Audemer, en remplacement de M. Hébert, nommé procureur général près de la cour royale de Paris : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 novembre 1841) ; député réélu : Hébert.
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1841
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Identifiant :
3 M 151
- Localité : Paris, cour royale ; Pont-Audemer, élections législatives
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 151