Renouvellement triennal du tiers du Conseil général et d'une moitié des Conseils d'arrondissement en exécution de la loi du 22 juin 1833 (27 novembre 1836) : circulaires, instructions, correspondance.

• Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement ; élections ; élections, cantonales
• Date :

  1836-1837

• Identifiant :

  3 M 247

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 3 M 247

• Mots-clés
  • Thème
    • conseil général, conseillers généraux
    • conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement
    • élections
    • élections, cantonales