Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en application de la loi du 19 avril 1831 (pour 1838-1839-1840) ; minute de liste générale du jury.
- Sujet : élections ; listes électorales ; Monarchie de Juillet
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Date :
1837-1839
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Identifiant :
3 M 75
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 75