Elections des députés, en exécution de l'ordonnance du 3 octobre 1837 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (4-6 novembre 1837) ; liste des votants ; députés élus : Antoine Passy, Auguste Le Prévost, Trutat, Dupont-de-l'Eure, Hippolyte Passy, Hébert, Boyer de Peyreleau.
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1837
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Identifiant :
3 M 148
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 148