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Répertoire numérique de la série M

3 M Élections

Élections municipales

Généralités

Régime de la loi du 5 mai 1855

• Renouvellement intégral des Conseils municipaux en application de la loi du 5 mai 1855 : correspondance et rapports, sur les résultats, des sous-préfets, maires et commissaires de police (juillet 1855).

• Renouvellement quinquennal des Conseils municipaux : correspondance et rapports des sous-préfets et des commissaires de police (août 1860).

• Renouvellement quinquennal des Conseils municipaux : correspondance, tableaux de résultats et rapports ; relevé par cantons du chiffre des électeurs et du nombre de conseillers municipaux à élire en raison de la population (juillet 1865).

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Lien permanent :

Régime de la loi du 5 mai 1855

Date :
1855-1865
Identifiant :
3 M 401-403
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 401-403