Election, en exécution de l'ordonnance du 30 avril 1837, d'un député pour le collège électoral d'Evreux en remplacement de Salvandy, nommé ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (mai 1837), liste des votants ; député élu : Aimable Trutat.
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Instruction publique (ministre de l') ; Monarchie de Juillet
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Date :
mai 1837
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Identifiant :
3 M 147
- Localité : Evreux (arrondissement), députés (élections)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 147