Elections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement en conséquence de décès, démissions ou annulations d'élection : circulaires, correspondance et rapports.
- Sujet : conseil général, conseillers généraux ; conseils d'arrondissement, conseillers d'arrondissement ; élections ; élections, cantonales
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Date :
1862-1863
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Identifiant :
3 M 265
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 265