Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

5 M Santé publique et hygiène

Fraudes

• Personnel commissionné : nomination d'agents.

• Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 et décret du 31 juillet 1906) ; registre d'inscription des échantillons prélevés en vue de l'analyse.

• Procès-verbaux de prélèvements et bulletins d'analyses (loi du 1er août 1905).

• Procès-verbaux de prélèvements, bulletins d'analyses et transmissions au parquet.

• Fraudes sur les vins (mouillages et abus de sucrage) (loi du 29 juin 1907) : circulaires et instructions.

• Fraude sur les beurres et margarines : circulaires, instructions, correspondance.

• Fraude sur les farines : nomination d'agents.

• Fraude sur le pain : circulaires, instructions, correspondance concernant la fabrication et la vente du pain.

• Fraude sur les viandes : saisies dans les abattoirs.

• Fraude sur les engrais.

Fraude sur les farines : circulaires, instructions, correspondance, rapports, procès-verbaux de prélèvements d'échantillons

• 1922-1924

• 1916-1917

Partager la ressource
Lien permanent :

Fraudes

Date :
1888-1940
Identifiant :
5 M 96-107
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 5 M 96-107