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Répertoire numérique de la série M

6 M Population, Economie, Statistiques

Commerce du blé et des farines

• Commission départementale consultative pour une meilleure utilisation du blé, créée en application de la loi du 15 juillet 1922 : correspondance, constatation des cours des blés et farines, convocations aux réunions de la commission, procès-verbaux des séances.

• Défense du marché du blé : lois du 1er décembre 1929 relative au commerce des blés et du 10 juillet 1933 relative à la création des comités départementaux d'organisation et du contrôle de la production et du commerce des céréales ; correspondance.

• Comité interprofessionnel de défense du marché du blé : correspondance, rapports.

• Comité départemental des céréales : correspondance, procès-verbaux des séances.

• Commerce des blés et farines, dénaturation des blés, achats de blés par l'Etat : correspondance.

• Stockage des blés.

• Blés et farines : circulaires, décrets, arrêtés préfectoraux, correspondance.

• Farines : commission consultative de fixation des prix ; limites des produits de la mouture du blé en application de la loi du 31 décembre 1924, procès-verbaux, fixation des prix limites.

• Farines et pain : prix limites ; instructions, enquêtes, arrêtés préfectoraux.

Blés étrangers

• Ristournes des droits de douane

• Taxes d'importations

Froment et farines : cours moyens établis en vertu de la loi du 30 mars 1887

• 1894-1904

• 1887-1893

• 1905-1915

Blés, farines et pain : cours moyens

• Cours des blés, farines et pain fournis par la Direction des services agricoles

• Cours fournis hebdomadairement par la municipalité des Andelys

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Lien permanent :

Commerce du blé et des farines

Date :
1887-1940
Identifiant :
6 M 746-761
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 6 M 746-761