Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 et décret du 31 juillet 1906) ; registre d'inscription des échantillons prélevés en vue de l'analyse.
- Sujet : fraudes
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Date :
1907-1909
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Description physique :
Registre : Oui
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Identifiant :
5 M 97
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 5 M 97