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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

4 M Police

Police de sûreté générale

Etrangers

• Cartes d'identité des artisans étrangers : circulaires et correspondance relatives à la délivrance des cartes en vertu du décret du 8 août 1935.

• Cartes d'identité : enregistrement des talons des mandats pour les cartes d'identité et visas des passeports.

• Surveillance des étrangers pendant la première guerre mondiale

• Etats communaux par arrondissements des Polonais mobilisables.

• Statistiques : listes nominatives des étrangers par arrondissements

• Répartition de la population étrangère par âge, sexe, état civil et professions ; états récapitulatifs pour le département, les arrondissements des Andelys, Evreux et Louviers et pour les cantons de l'arrondissement d'Evreux.

• Fiches individuelles des étrangers résidant dans le département

• Statistiques : états numériques par arrondissements.

• Etats numériques : Polonais (1924-1935) ; Suisses (1927) ; Italiens (1926) ; Tchécoslovaques (1924-1933) ; Russo-arméniens (1926).

• Surveillance des étrangers pendant la guerre de 1939-1940

• Russes (soldats) : correspondance, rapatriement.

• Statistiques : états numériques récapitulatifs pour le département.

• Etats numériques des sujets suisses, anglais, italiens, allemands, belges, luxembourgeois, autrichiens, hongrois, polonais et hollandais.

• Cartes d'identité : enregistrement des cartes de ressortissants étrangers

• Surveillance des étrangers : correspondance, états, rapports, composition morale des chantiers employant des étrangers.

• Polonais et Tchécoslovaques : recensement, contrôle.

• Statistiques : états numériques par nationalités et par communes des étrangers résidant dans le département

• Circulaires et instructions

• Répartition de la population étrangère par âge, sexe, état civil et professions : états communaux par arrondissements

• Etrangers recherchés ou refoulés : circulaires.

• Surveillance des étrangers : enquêtes (par communes) sur leurs résidences successives avant leurs entrées dans le département, en exécution des instructions du 17 juin 1933.

• Portugais : correspondance, contrôle.

• Surveillance des étrangers : correspondance, listes nominatives, avis d'arrivées, procès-verbaux de gendarmerie en cas d'effractions

• Expulsions : états signalétiques des étrangers expulsés de France (imprimés)

• Étrangers décédés : dossiers individuels

• Répartition de la population étrangère par âge, sexe et état civil : états communaux par arrondissements

• Statistiques des décès : états (incomplets).

• Circulaires et instructions (classées par matières) : A-V.

• Etats communaux par arrondissements des étrangers mobilisables.

• Rapports des sous-préfets et de plusieurs maires sur le mouvement des étrangers en France.

• Surveillance des étrangers : immeubles possédés par les étrangers ; enquête de 1924 ; correspondance.

• Etats récapitulatifs par arrondissements et états numériques par arrondissements et communes des sujets allemands, italiens, anglais et austro-hongrois.

• Étrangers : dossiers individuels par ordre alphabétique

• Etats numériques des sujets allemands, italiens, autrichiens, hongrois et belges.

• Surveillance des étrangers : correspondance relative aux étrangers sans emploi, aux familles rejoignantes ; dossiers en instance.

• Surveillance des étrangers résidant ou voyageant en France ; surveillance des noirs.

• Surveillance des étrangers pendant la guerre de 1870-1871 : sujets des puissances en guerre avec la France ; correspondance, arrestations, expulsions, dossiers individuels.

• Surveillance des étrangers : correspondance relative au contrôle et à la circulation des étrangers (passeports, cartes d'identités, demandes d'introductions d'étrangers en France)

• Cartes d'identité : états communaux des étrangers (avec le n° et la date de délivrance de la carte)

• Expulsions : télégrammes, arrêtés et correspondance.

• Recrutement des étrangers mobilisables : circulaires, correspondance, états récapitulatifs.

• Cartes d'identité : bordereaux d'envoi des questionnaires des cartes délivrées

• Italiens : correspondance relative au recensement des Italiens. 1871-1887 et 1939-1940

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Réfugiés étrangers

• Réfugiés politiques : instructions et correspondance.

• Réfugiés belges, hollandais, luxembourgeois et sarrois : correspondance, recensement, comptabilité avec les régisseurs.

• Réfugiés espagnols : statistiques hebdomadaires

• Contrôle des réfugiés étrangers subventionnés : circulaires et correspondance concernant les mutations des réfugiés subventionnés ; états des fonds ; surveillance des insurgés polonais, de 1831, réfugiés dans le département.

• Réfugiés espagnols : hébergement, secours, transports, frais d'entretien, correspondance relative aux régisseurs d'avance

• Réfugiés espagnols : circulaires et instructions, correspondance, états, rapports, enfants recherchés par leurs parents.

• Réfugiés espagnols : dossiers des régisseurs d'avance

• Réfugiés espagnols : correspondance, contrôle

• Réfugiés espagnols bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles

• Réfugiés étrangers bénéficiaires du droit d'asile : correspondance et états numériques.

Réfugiés français

• Guerre de 1870

• Guerre de 1914-1918

• Guerre de 1939-1945

Passeports et cartes d'identité

• Passeports : demandes, dossiers.

• Laissez-passer, sauf-conduits : correspondance, demandes.

• Enregistrement des visas

• Correspondance

• Cartes d'identité préfectorales : dossiers de demandes.

• Circulaires et instructions

• Passeports délivrés : demandes et enquêtes

• Laissez-passer : procès-verbaux de gendarmerie pour manque de laissez-passer et de cartes de circulation.

• Visas des passeports : correspondance, autorisations

Anarchisme

• Révisions des listes d'anarchistes ; états verts : états signalétiques des anarchistes signalés comme disparus.

• Anarchistes à rechercher : correspondance, états signalétiques des anarchistes étrangers expulsés de France.

• Dossiers individuels : correspondance, rapports, fiches

• Circulaires et instructions.

Mendicité et vagabondage

• Répression du vagabondage

• Circulaires et correspondance.

Surveillance légale

• Registres des déclarations de résidence

• Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.

• Etats par arrondissements des individus soumis à la surveillance.

• Interdits de séjour : dossiers individuels

• Registre des surveillances limitées.

• Correspondance relative à des individus placés sous la surveillance de la Haute-police ; affaires classées par arrondissements

• Registre des correctionnels.

• Transferts, à travers le département de l'Eure, au Mont-Saint-Michel de condamnés politiques de la Seine : circulaires, instructions, correspondance, états des frais.

• Interdits de séjour : correspondance.

• Condamnés relégués : circulaires, correspondance.

• Registres des réclusionnaires

• Condamnés relégués : dossiers individuels.

• Forçats libérés : feuilles de route.

• Forçats libérés mis sous surveillance : correspondance, rapports, congés, feuilles de route, résidences, changements de domicile.

• Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.

• Registres des forçats

• Etats des transferts d'individus arrêtés par mesure de Haute-police.

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Lien permanent :

Police de sûreté générale

Date :
an VIII-1942
Identifiant :
4 M 210-448
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 4 M 210-448