Commerce de la boulangerie : application du décret du 22 juin 1863 abrogeant la réglementation exceptionnelle du commerce de la boulangerie et substituant la taxe officieuse à la taxe officielle ; taxe du pain (correspondance et arrêtés municipaux)

• Date :

  1863-1923

• Identifiant :

  6 M 772-773

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 6 M 772-773