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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Eaux et forêts

Forêts domaniales

Aliénation des forets de l'état (sol et superficie)

• Aliénations : instructions (en application de la loi du 23 septembre 1814) ; correspondance ; procès-verbaux d'aliénation de bois (fond et superficie) ; affiches.

• Adjudications des bois de l'Etat : procès-verbaux de vente.

• Adjudications des bois de l'Etat en application de la loi du 25 mars 1831 : instructions, correspondance, arrêtés.

• Aliénations de bois (notamment dans la forêt de Long-Boêl) : procès-verbaux d'estimations, rapports au conseil d'administration ; procès-verbaux d'adjudication ; correspondance.

• Aliénations de bois dans les forêts d'Oissel (1853), Long-Boêl (1856), Vernon (Bizy, 1862), Roseux et Ivry (1864-1865), Bord (1866) et Montfort (1906).

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Lien permanent :

Aliénation des forets de l'état (sol et superficie)

Date :
an VIII-1906
Identifiant :
7 M 267-271
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 267-271