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Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Agriculture

Fonds de la préfecture

Chambre d'agriculture

• Commission départementale d'agriculture : arrêté d'organisation ; liste des membres.

• Chambres consultatives d'agriculture (loi du 25 mars 1852) : instructions, correspondance, nominations et installations des membres, notes de séances, procès-verbaux de délibérations.

• Chambre départementale d'agriculture (loi du 25 octobre 1919) : instructions et correspondance, liste des électeurs aptes à élire les membres, installation de la chambre (1927).

• Procès-verbaux des séances et vœux de la chambre d'agriculture.

• Elections à la chambre d'agriculture des délégués des associations et des syndicats agricoles.

Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture par arrondissements, cantons et communes

• Arrondissement de Louviers

• Arrondissement de Pont-Audemer

• Arrondissement des Andelys

• Arrondissement de Bernay

• Arrondissement d'Evreux

Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture

• Arrondissement de Bernay

• Arrondissement de Louviers (ancien)

• Arrondissement des Andelys

Procès-verbaux d'élections des membres de la chambra d'agriculture

• Arrondissement de Bernay

• Arrondissement de Louviers (ancien)

• Arrondissement des Andelys

Procès-verbaux d'élections des membres de la chambre d'agriculture

• Arrondissement d'Evreux : cantons de Breteuil et Nonancourt.

• Arrondissement de Bernay

• Idem : cantons de Pacy et Vernon.

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Lien permanent :

Chambre d'agriculture

Date :
1850-1940
Identifiant :
7 M 23-41
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 23-41