Aliénations : instructions (en application de la loi du 23 septembre 1814) ; correspondance ; procès-verbaux d'aliénation de bois (fond et superficie) ; affiches.

• Sujet : eaux et forêts ; forêts, aliénations ; forêts, domaniales
• Date :

  an VIII-1827

• Identifiant :

  7 M 267

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 7 M 267

• Mots-clés
  • Thème
    • eaux et forêts
    • forêts, aliénations
    • forêts, domaniales