Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

7 M Agriculture, Eaux et Forêts

Agriculture

Fonds de la préfecture

Bouilleurs de cru

• Pétitions des propriétaires et cultivateurs pour obtenir la modification de la loi du 31 mars 1903 : vœux, rapports.

• Désignation d'un atelier public de distillation en vertu de la loi du 22 avril 1905 : correspondance, pétitions.

• Correspondance et pétitions relatives à la loi du 28 février 1923.

• Instructions données en application du décret du 25 juin 1935.

• Dégrèvement de forfait : correspondance, arrêtés du conseil de préfecture ; forfait départemental des bouilleurs de cru.

• Impositions d'office, pourvois : correspondance ; dossiers.

• Contingent des communes : correspondance, dossiers en instance ; affaires traitées.

Ateliers de distillation publics : délibérations des conseils municipaux donnant, en application de la loi du 30 juin 1916, l'emplacement des ateliers de distillation (par arrondissements)

• Louviers

• Bernay

• Pont-Audemer

• Evreux

• Les Andelys

Correspondance, déclarations, protestations des communes

• 1935

• 1937-1940

• 1936

Contingent des communes : affaires par communes

• (Les) Préaux à St-Pierre-des-Ifs

• Giverville à Plainville

• Aizier à Freneuse-sur-Risle

• St-Pierre-du-Mesnil à Verneusses

Partager la ressource
Lien permanent :

Bouilleurs de cru

Date :
1903-1942
Identifiant :
7 M 224-242
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 7 M 224-242