Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.

• Sujet : commission départementale, du travail ; législation (du travail) ; travail
• Date :

  1902-1939

• Identifiant :

  10 M 3

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 10 M 3

• Mots-clés
  • Thème
    • commission départementale, du travail
    • législation (du travail)
    • travail