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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

10 M Travail et Main-d'œuvre

Fonds de la préfecture

Organisation - Législation

• Conditions de travail et salaires des ouvriers : instructions (loi du 10 août 1899) ; correspondance relative à la durée du travail et au taux des salaires ; commission administrative.

• Repos hebdomadaire : charcuteries.

• Repos hebdomadaire : autres commerces et artisans.

• Inspection du travail : personnel, dossiers individuels.

• Salaires des ouvriers à domicile : instructions (loi du 10 juillet 1915), correspondance, comité départemental des salaires.

• Travail des enfants dans les usines : circulaires et instructions.

• Repos hebdomadaire : circulaires et instructions.

• Organisation du travail : correspondance ; amendes pour non application des décrets et lois.

• Repos hebdomadaire : dérogations ; correspondance, statistiques ; enregistrement.

• Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.

• Organisation du travail : circulaires et instructions (loi du 2 novembre 1892).

• Durée du travail : lois du 9 septembre 1848 (12 heures par jour) et du 23 avril 1919 (semaine de 40 heures) ; instructions et correspondance.

• Conseil supérieur du travail : élections ; renouvellement des représentants des syndicats

• Repos hebdomadaire : correspondance.

• Commission départementale du travail : correspondance.

• Travail des enfants dans les usines : correspondance, états, rapports, protection, comité de patronage.

• Repos hebdomadaire : boucheries ; correspondance, dérogations, changements de jour, arrêtés, rapports, infractions.

• Travail des enfants dans les manufactures : registre de délibérations de la commission d'inspection du travail (loi du 22 mars 1841).

• Repos hebdomadaire : boulangeries.

• Inspection du travail : personnel ; correspondance, concours, candidatures.

• Commission départementale du travail : procès-verbaux.

Accidents

• Accidents survenus dans les établissements industriels et états trimestriels.

• Instructions, correspondance, rééducation professionnelle des mutilés du travail.

Chômage

• Fonds départemental de chômage : participation et adhésion des communes.

• Travaux à entreprendre pour lutter contre le chômage ; chantiers communaux et départementaux : correspondance, rapports.

• Fonds départemental de chômage ; caisse départementale de chômage : projet de création, création, réglementation.

• Fonds départemental de chômage : fonctionnement, correspondance, rapports.

• Répartition des crédits entre les chômeurs : enquête auprès des maires ; correspondance.

• Lutte contre le chômage ; chantiers : enquête auprès des maires.

• Caisses communales : (Les) Andelys, Croth, Evreux, Louviers, Pont-de-l'Arche, Pont-Audemer et Vernon.

• Outillage national ; protection de l'industrie et de la main-d'œuvre française : instructions, correspondance et rapports.

• Fonds départemental de chômage : subventions de l'état, avances

• Fonds départemental de chômage : modifications des règlements.

• Instructions

• Correspondance ; rapports ; statistiques

Main-d'œuvre étrangère

• Main-d'œuvre coloniale et étrangère pendant la guerre de 1914-1918 : correspondance et états.

• Protection de la main-d'œuvre étrangère : instructions, correspondance ; comité de service social.

Grèves

• Rapports, correspondance, états, mesures à prendre en cas de grèves

• Conflits du travail : création de la commission paritaire départementale de conciliation ; sentences.

• Instructions.

• Conflits du travail : instructions, états hebdomadaires.

• Questionnaires relatifs aux grèves

• Conflits du travail : correspondance.

• Conflits du travail : dossiers

• Conventions collectives : instructions et correspondance ; extensions des conventions.

Statuts professionnels

• Statuts professionnels des journalistes (loi du 29 mars 1935).

Bourse du travail - Bureaux de placement - Orientation professionnelle

• Office départemental de placement : personnel ; instructions, dossiers, traitements, concours.

• Office départemental et bureaux municipaux : frais d'administration, subventions et commission de contrôle.

• Orientation professionnelle : office départemental ; instructions, création (1934), correspondance, subventions, fonctionnement.

• Office départemental et bureaux municipaux : correspondance ; fonctionnement ; états des fluctuations du marché du travail.

• Bureaux de placement : correspondance, statistiques, réglementation ; autorisations, rejets.

• Bourse du travail : création.

• Office départemental de placement et bureaux municipaux : instructions, créations, réglementation.

Syndicats

• Syndicats professionnels : correspondance.

• Syndicats professionnels par communes

• Syndicats professionnels : états statistiques.

• Associations d'ouvriers pour les arrondissements des Andelys, Bernay, Evreux et Louviers ; association pour la défense du travail national (1846-1847).

• Sociétés coopératives de production et de consommation.

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Lien permanent :

Fonds de la préfecture

Date :
1837-1940
Identifiant :
10 M 1-97
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 10 M 1-97