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Plan de classement

Répertoire numérique de la série M

10 M Travail et Main-d'œuvre

Fonds de la préfecture

Organisation - Législation

• Organisation du travail : circulaires et instructions (loi du 2 novembre 1892).

• Organisation du travail : correspondance ; amendes pour non application des décrets et lois.

• Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.

• Commission départementale du travail : correspondance.

• Commission départementale du travail : procès-verbaux.

• Inspection du travail : personnel, dossiers individuels.

• Inspection du travail : personnel ; correspondance, concours, candidatures.

• Conditions de travail et salaires des ouvriers : instructions (loi du 10 août 1899) ; correspondance relative à la durée du travail et au taux des salaires ; commission administrative.

• Salaires des ouvriers à domicile : instructions (loi du 10 juillet 1915), correspondance, comité départemental des salaires.

• Durée du travail : lois du 9 septembre 1848 (12 heures par jour) et du 23 avril 1919 (semaine de 40 heures) ; instructions et correspondance.

• Repos hebdomadaire : circulaires et instructions.

• Repos hebdomadaire : correspondance.

• Repos hebdomadaire : dérogations ; correspondance, statistiques ; enregistrement.

• Repos hebdomadaire : boucheries ; correspondance, dérogations, changements de jour, arrêtés, rapports, infractions.

• Repos hebdomadaire : charcuteries.

• Repos hebdomadaire : boulangeries.

• Repos hebdomadaire : autres commerces et artisans.

• Travail des enfants dans les usines : circulaires et instructions.

• Travail des enfants dans les usines : correspondance, états, rapports, protection, comité de patronage.

• Travail des enfants dans les manufactures : registre de délibérations de la commission d'inspection du travail (loi du 22 mars 1841).

Conseil supérieur du travail : élections ; renouvellement des représentants des syndicats

• 1921-1927

• 1903-1914

• 1930-1937

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Lien permanent :

Organisation - Législation

Date :
1837-1940
Identifiant :
10 M 1-23
Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 10 M 1-23