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167J - Tissages de Gravigny

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Constitution de société : kbis/ lbis sur l'immatriculation d'un établissement secondaire, changement des administrateurs et représentants, contrat avec la société Casal, acquisition SFIT, statuts, procés verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires, contrat de sous-location entre la SA Decroix et les tissages de Gravigny, courriers

• Documents de la filiale aux Etats-Unis :certificat de constitution, accords de l'actionnaire unique et des membres du conseil d'administration, contrat d'embauche de Meryl Elliott, courrier de démission de David Lilley

• Liquidation : courrier de Maitre Berel, état des factures mobilisées, exemplaire de l'état des créances, liste du passif pour le redressement judiciaire, informations sur le jugement, extraits des minutes du greffe, factures et courriers sur les créances, état des sommes dues

• Rapport des services : voyages de Georges Compard aux USA (fiches d'entretiens, plannings, demandes d'assurances) et voyage de Sylvie Andrieu au Maroc pour l'Union des Industries Textiles

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Lien permanent :

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Date :
1959-2010
Identifiant :
167J/1-167J/4