Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.
- Sujet : Proces verbal ; Cahiers
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Description :
Cf. aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
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Date :
5 mars 1789
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Identifiant :
17 B 6 7
- Localité : Bernay (Circonscription) (Eure, France)