Procès-verbal manuscrit (incomplet) de l'assemblée générale (16, 17 et 27 mars 1789).
- Sujet : Clergé ; Noblesse ; Tiers
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Description :
Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. BA 40 ; B III 64 ; C 18 n° 74.
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Date :
16-27 mars 1789
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Identifiant :
17 B 1 9
- Localité : Evreux (Baillage principal) (Eure, France)