Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

• Sujet : Réglementation ; Correspondance
• Date :

  1789

• Identifiant :

  17 B 6 1

• Localité : Bernay (Circonscription) (Eure, France)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bernay (Circonscription) (Eure, France)
  • Thème
    • Réglementation
    • Correspondance
  • Personne (physique ou morale)