Procès-verbal (6 avril 1789) et cahier (8 avril 1789) manuscrits.
- Sujet : Proces verbal
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Description :
Procès-verbal manuscrit : Arch. Dép. Seine-Maritime, série B. $ Editions : Archives parlementaires [234] t. V, p. 614 ; HIPPEAU [55] t. VII, p. 371.
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Date :
s.d.
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Identifiant :
17 B 3 29
- Localité : Andelys (Les) (Haute justice d'Andely) (Eure, France)