Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.
- Sujet : Proces verbal ; Cahiers
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Description :
Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. B III 65, p. 531 ; BA 40. Edition : Archives parlementaires [234] t. III, p. 316.
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Date :
9-11 mars 1789
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Identifiant :
17 B 6 2
- Localité : Bernay (Circonscription) (Eure, France)