Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.
- Sujet : Réglementation ; Correspondance
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Date :
juin 1789
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Identifiant :
17 B 1 7
- Localité : Evreux (Baillage principal) (Eure, France)