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162 J Forges et laminoirs de Breteuil

Forges et laminoirs

CONTENTIEUX

Accident de 1987

Dossiers d'aide et d'entraide

• Caisse Régionale d'Assurance Maladie, dossier constitué pour l'enquête : relevés de courriers sur les problèmes de sécurité au sein de l'usine, injonctions à la suite des accidents

• Association d'Assistance et d'Entraide : assemblée générale ordinaire, exemple d'autres procès tenus d'après les mêmes causes/ conséquences et correspondance

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Lien permanent :

Dossiers d'aide et d'entraide

Date :
1987-1991
Identifiant :
162J/73-162J/74