Minutes de sentences, dictums, assises du présidial ordinaire ou appeaux, assises ordinaires ou mercuriales du bailliage

• Description :

  Dictums au prétoire royal ou en la Chambre du Conseil du bailliage, en jugement devant le lieutenant général au Bailliage Siège Présidial, ou sur appel en jugement au siège présidial par jugement présidial et en dernier ressort