1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Relation :
Etat du siège présidial d'Evreux et des sièges particuliers qui en composent le bailliage et siège présidial, et de leur étendue par ordre alphabétique, XVIIIe siècle. (1 J 106).
Juridictions, 1385-1725 (1 F 66, coll. Régnier) ; administrations civiles, bailliage, vicomte, présidial, grenier à sel, recette des tailles, recette des aides, subdélégation, tribunal de première instance, municipalité, 1585-1877 (2 F 2564) ; droits et offices de justice du comté d'Evreux, 1772-1787 (2 F 2577)
Inventaire des papiers du greffe de la vicomté d'Evreux, taille des officiers de justice, 1769-1772 (2 F 3373)
Arrêts prononcés aux jours du bailliage d'Evreux, 1519 (Bibl. nat. Ms fr. 5343)
o Rôle de montre du bailliage d'Evreux, 1469 (E 1)
Ban et arrière-ban d'Evreux, 1567 (Bibl. nat. Ms. fr. 5352) o Etat des fiefs du bailliage d'Evreux, XVIIIe siècle (3 F 509)
Etat des détenus dans les prisons d'Evreux (Arch. Dép. Seine-Maritime C 914)
Vente de l'office de vicomte d'Evreux par Jeanne de Lannoy, veuve de Charles Le Maréchal à François de Langle, 1687 (E 735)
Information de bonne vie et moeurs, capacité, âge et religion sur Athanase Le Vaillant, avocat aux sièges d'Evreux, pourvu de l'office de lieutenant particulier en la vicomté d'Evreux par le duc de Bouillon, 1784 (E 985)
Procédures éparses :
Commission donnée par l'Echiquier au vicomte d'Evreux d'informer dans un procès, 1449 (E 590)
Jugement par le lieutenant général criminel du bailliage d'Evreux sur une rixe intervenue à Pacy à l'occasion de la répartition de la taille, 1664(1 J 148)
Documents judiciaires du bailliage d'Evreux concernant la région du Bec, XVIIe siècle (1 J 542)
Sentence du présidial d'Evreux sur la clameur de haro formulée par Jacques Lorée, huissier, contre la relaxe des prisons royales d'Antoine Pollard, accusé par lui du rapt de sa fille, 10 avril 1680 (1 J 761)
Assignation à comparaître émise à la requête de dame Geneviève Bouchard, veuve de Mathieu Ruault, conseiller au bailliage et présidial d'Evreux, contre Charles de L'Homme, 2 janvier 1738 (1 J 152)
Décret de la seigneurie de Bérengeville-la-campagne, 1563-1615 (35 J 22)
Police et administration :
Ordonnance réglementant la police de la ville d'Evreux, 1584 (1 J 107)
Corporations, métiers, commerce et industrie, 1426-XIXe siècle (2 F 2659) " Ancienne vicomté "
Quittance de ses gages par le procureur au bailliage d'Evreux, 22 novembre 1426 (Arch. dép. Seine-Maritime 100 J 7/71, coll. Danquin)
Mandements par le bailli d'Evreux : de sommes à payer pour une arrestation, et quittance, 28 avril-8 août 1416 (Bibl. nat. Ms. fr. 26270, n° 399-400, coll. Villevieille) ; de sommes à payer à l'exécuteur des sentences criminelles pour une exécution à Bernay, 30 janvier 1460 (Bibl. nat. Ms. fr. 26275, n° 164, coll. Villevieille). Paiement pour la capture de 4 traîtres, 11 novembre 1438 (Bibl. nat. Ms. fr. 26279, n° 267, coll. Villevieille)
Amendes imposées par le lieutenant général du bailli d'Evreux sur les nobles des châtellenies de Conches et de Breteuil pour défaut d'aveu, 1471 (Bibl. nat. Ms. fr. 26280, n° 125, coll. Villevieille)
Déclaration en non valeur d'amendes à percevoir sur des "inconnus, fuitifs, mors ou demeurant hors le pays de Normandie", 1513 (Bibl. nat. Ms. fr. 26282, n° 543, coll. Villevieille). Quittance de 600 l. des amendes du bailliage et des vicomtés, 1545 (Bibl. nat. Ms. fr. 26291, n° 395, coll. Villevieille), Versements, amendes et exploits, fermes, adjudications, fiefs, enquêtes et mercuriales, rentes, dons et annonces, lettres de provision, dépenses diverses, 1378-1606 (2 F 4043, coll. Danquin)
Attestation par le lieutenant général du bailli d'Evreux qu'aucune amende ou exploit du métier de cordonnerie n'a été taxée depuis la Saint Jean-Baptiste 1451, sauf deux réceptions à la maîtrise, 1er août 1452 (Bibl. nat. Ms. fr. 26275, n° 163, coll. Villevieille).
Biographie ou Histoire :
Evreux était le siège d'un grand bailliage qui avait primitivement pour ressort celui des vicomtés d'Evreux, Orbec, Conches, Breteuil, et Beaumont-le-Roger ; toutes furent érigées sièges de bailliages secondaires. Le bailliage secondaire d'Evreux ne comprenait que la vicomté d'Evreux. Celle-ci s'étendait sur les sergenteries d'Evreux, Avrilly, La Bonneville, Nonancourt, Garencières, Maubuisson, Brosville, Pacy, Saint-André, Illiers, Ivry, Ezy, et Villiers-en-Désoeuvre pour un total de 174 paroisses. Les bailliages de Pacy et Ezy-Nonancourt en furent démembrés au XVIIe siècle.
Le 12 septembre 1552 fut établi à Evreux un présidial dont le ressort coïncidait avec celui du grand bailliage. Il jugeait au civil en dernier ressort jusqu'à 250 livres tournois de capital (ou 10 livres tournois de rente) et sauf appel jusqu'à 500 livres tournois de capital (20 livres tournois de rente). Au criminel (Réglé par l'ordonnance de 1670 et les déclarations du roi de 1702 et 1731.), il jugeait des appels des bailliages secondaires de son ressort et en dernier ressort les cas présidiaux (brigandage sur la voie publique, vols à main armée, vols avec effraction, révoltes et rassemblements en armes, levées de troupes sans autorisation, crimes de fausse monnaie) et prévôtaux (délits commis par des vagabonds ou par des soldats en marche).
En 1651 un comté d'Evreux fut reconstitué en faveur de Frédéric-Maurice de La Tour-d'Auvergne, duc de Bouillon, qui, compromis dans la conjuration de Cinq-Mars, n'eut d'autre choix que de l'accepter en échange de ses principautés souveraines de Sedan et Raucour ("Ce qui devait coûter la tête à Monsieur de Bouillon lui procura ce qu'il n'eût pas eu en récompense s'il eût sauvé l'État". SAINT-SIMON, Mémoires, t. XIV, p. 212 de l'édition de BOISLISLE, Paris, 1918. Les forêts du comté représentaient une part importante du revenu qu'il procurait (voir la présentation des maîtrises des Eaux et Forêts, p. 313). Ce comté s'étendait sur le ressort du présidial (ou du grand bailliage) à l'exception du bailliage secondaire d'Orbec. Le contrat d'échange donnait au duc de Bouillon la nomination des officiers des sièges royaux, ce qui empêcha ensuite d'appliquer l'édit de 1749 à la vicomté d'Evreux ; elle subsista donc jusqu'en 1790.
Trois hautes justices ecclésiastiques existaient à Evreux même : celle du Temple appartenant à l'évêque d'Evreux (dont il ne subsiste rien), celle du Saint-Esprit appartenant au doyen du chapitre cathédral (55 B) et celle des Huit Chanoines de l'ancienne fondation de ce chapitre (54 B).
Toutes les séries de documents sont représentées avec une belle continuité depuis le XVIIe siècle dans ce fonds où il convient de mentionner le registre de la Chambre du Conseil du présidial commencé en 1583, contenant des notes historiques. Au civil, la série des saisies, qui se poursuit jusqu'en l'an III, contient en particulier celle des terres de Garambouville et d'Amfreville. Parmi les affaires administratives on remarque les expertises du séminaire d'Evreux et des édifices dépendant de l'Evêché. Les documents relatifs à la police des métiers sont naturellement importants à Evreux, ils couvrent la période 1666-1769. On trouve, dans les archives de ce bailliage principal, les documents relatifs au ban et à l'arrière-ban de 1410 à 1695. Au criminel, il faut signaler la série des registres d'écrous de 1697 à 1790 et les jugements prévôtaux du présidial de 1762 à 1790.
Les papiers de la famille Duprey, qui compta parmi ses membres deux chanoines du chapitre d'Evreux, ont été rattachés à ce fonds. Ils couvrent les XVIe et XVIIe siècles.
Bibliographie :
173. MOUQUET (C.). Etude du ressort du bailliage d'Evreux, mémoire de maîtrise, Rouen, 1993
174. LEBEURIER (abbé P.-F). Rôle des taxes de l'arrière-ban du bailliage d'Evreux en 1562, Paris-Rouen, 1861
175. BONNIN (Th.). Monstres générales de la noblesse du bailliage d'Evreux en 1469, Paris, 1853
176. Opuscules et mélanges historiques sur la ville d'Evreux et le département de l'Eure, Evreux, 1845, p. 78, note 2 : liste des baillis de 1206 à 1660 ; p. 81, note 1 : liste des vicomtes de 1205 à 1742
Articles rédigés à partir de dossiers du fonds du bailliage d'Evreux :
177. VEUCLIN (E.-V.). Les comédiens nomades du XVIIIe siècle, Bernay, 1890
178.CHASSANT (A.). "Tentative d'assassinat sur la personne de Lord Clarendon, ex Lord Chancelier d'Angleterre, passant par Evreux", Almanach-annuaire de l'Eure, 1892, pp. 111-119 [1 B 343]
179. LANNETTE (C.). "Deux affaires politiques à Evreux sous Louis XIV : l'attentat contre un chancelier anglais en exil [Clarendon] ; les libelles de Saint-Sauveur", Connaissance de l'Eure, n° 22, Hiver 1976 [1 B 343]
180. CHASSANT (A.). "Fondation en faveur des criminels condamnés à mort par le présidial d'Evreux", Almanach-annuaire de l'Eure, 1859, pp. 72-73, 1860, pp. 70-71 [Georgette Legras, fondatrice d'un repas pour les condamnés]
181. - "Georgette Legras et les anciens usages de la charité d'Evreux", Almanach-annuaire de l'Eure, 1888, pp. 107-108
182. VEUCLIN (E.-V.). Une philanthrope normande du XVIe siècle, Georgette Legras, Bernay, 1879.