Audiences du tribunal appeaux

• Description :

  Réglé par l'ordonnance de 1670 et les déclarations du roi de 1702 et 1731.), il jugeait des appels des bailliages secondaires de son ressort et en dernier ressort les cas présidiaux (brigandage sur la voie publique, vols à main armée, vols avec effraction, révoltes et rassemblements en armes, levées de troupes sans autorisation, crimes de fausse monnaie) et prévôtaux (délits commis par des vagabonds ou par des soldats en marche). _ En 1651 un comté d'Evreux fut reconstitué en faveur de Frédéric-Maurice de La Tour-d'Auvergne, duc de Bouillon, qui, compromis dans la conjuration de Cinq-Mars, n'eut d'autre choix que de l'accepter en échange de ses principautés souveraines de Sedan et Raucour (""Ce qui devait coûter la tête à Monsieur de Bouillon lui procura ce qu'il n eût pas eu en récompense s'il eût sauvé l'Etat"". SAINT-SIMON, Mémoires, t. XIV, p. 212 de l'édition de BOISLISLE, Paris, 1918. Les forêts du comté représentaient une part importante du revenu qu'il procurait (voir la présentation des maîtrises des Eaux et Forêts, p. 313). Ce comté s'étendait sur le ressort du présidial (ou du grand bailliage) à l'exception du bailliage secondaire d'Orbec. Le contrat d'échange donnait au duc de Bouillon la nomination des officiers des sièges royaux, ce qui empêcha ensuite d'appliquer l'édit de 1749 à la vicomté d'Evreux - elle subsista donc jusqu'en 1790. _ Trois hautes justices ecclésiastiques existaient à Evreux même : celle du Temple appartenant à l'évêque d'Evreux (dont il ne subsiste rien), celle du Saint-Esprit appartenant au doyen du chapitre cathédral (55 B) et celle des Huit Chanoines de l'ancienne fondation de ce chapitre (54 B). _ Toutes les séries de documents sont représentées avec une belle continuité depuis le XVIIe siècle dans ce fonds où il convient de mentionner le registre de la Chambre du Conseil du présidial commencé en 1583, contenant des notes historiques. Au civil, la série des saisies, qui se poursuit jusqu'en l'an III, contient en particulier celle des terres de Garambouville et d'Amfreville. Parmi les affaires administratives on remarque les expertises du séminaire d'Evreux et des édifices dépendant de l'Evêché. Les documents relatifs à la police des métiers sont naturellement importants à Evreux, ils couvrent la période 1666-1769. On trouve, dans les archives de ce bailliage principal, les documents relatifs au ban et à l'arrière-ban de 1410 à 1695. Au criminel, il faut signaler la série des registres d'écrous de 1697 à 1790 et les jugements prévôtaux du présidial de 1762 à 1790. _ Les papiers de la famille Duprey, qui compta parmi ses membres deux chanoines du chapitre d'Evreux, ont été rattachés à ce fonds. Ils couvrent les XVIe et XVIIe siècles.