Notification de l'ordonnance royale convoquant l'arrière-ban du bailliage d'Évreux (1410) - indemnisation par le bailli d'Évreux d'un sergent ayant fait les ajournements pour l'assemblée des nobles du bailliage (1487).
- Sujet : Noblesse ; ban et arrière-ban
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Date :
1410-1487
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Identifiant :
1 B 273
- Localité : Evreux — Bailliage