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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Police et administraon

Police générale et parculière

• Registre d'audience de la police générale au Prétoire royal, contenant surtout les règlements et la lecture de ceux-ci devant les officiers et les représentants des communautés d'arts et métiers.

Plumif des audiences de la police

• mars 1762-novembre 1768

• juin-juillet 1789

• juillet 1774-mai 1789

• Police générale : requêtes, sentences et règlements divers concernant les métiers, prix des denrées, inspections des poids et mesures, bouchers, vignerons et vendanges, marchands de toile, droits de foire, constructions et ordures.

Police des grains et de la boulangerie : requêtes des boulangers demandant la hausse du prix du pain, réglementaon concernant celui-ci et le produit du sac de blé

• 1677-1719

• 1720-1785

• Police des spectacles, autorisations concernant des divertissements publics : montreurs de singes, concerts italiens, opéras, tragédies et comédies

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Police générale et parculière