Registre d'audience de la police générale au Prétoire royal, contenant surtout les règlements et la lecture de ceux-ci devant les officiers et les représentants des communautés d'arts et métiers.
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Description :
Audiences tenues en la Chambre du Conseil du bailliage, en l'audience ordinaire de police devant le lieutenant général du bailliage d'Évreux ou au prétoire ordinaire du bailliage royal de police d'Évreux.
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Date :
avril 1711-août 1725
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Identifiant :
1 B 252
- Localité : Evreux — Bailliage