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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Police et administraon

Enregistrement des lois

Enregistrement et transcription des édits et déclarations et de lettres de chancellerie, lettres de subrogaon, séparaon civile, bénéfice d'âge, bénéfice d'inventaire obtenues pour des parculiers, de contrats et donations et autres actes sujets à lectures judiciaires (janvier 1730-avril 1753) - enregistrement de diligences pour saisies judiciaires (juin 1730-août 1753)

• 1763-juillet 1773

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Lien permanent :

1763-juillet 1773

Date :
1763-juillet 1773
Identifiant :
1 B 237
Localité : Evreux — Bailliage
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Evreux — Bailliage