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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg

Actes généraux du greffe

• Présentations des défendeurs

• Présentations des défendeurs et défauts

• Dépôts et closions : entrées et sores des procédures civiles et criminelles

• Ajournements

• Défauts

• Présentations

• Présentations et défauts du Neubourg

• Présentations et closions à Beaumont et au Neubourg (juillet-octobre 1660, décembre 1667, juillet 1669)

• Etats d'officiers : sergents domaniaux et prévôts

• Modèle de serments prêtés aux assises mercuriales : serments des juges royaux, des avocats, des procureurs, des greffiers, des notaires, des huissiers et sergents (1755) - fragment d'inventaire des papiers du greffe (s.d.)

• Présentations des demandeurs

• Présentations des procureurs des défendeurs

• déclarations de frais et dépens

• Présentations et défauts

Bailliage et vicomtés, causes criminelles

• Tutelles

• Audiences

• Appels

• Procédures à Beaumont

• Plumifs

• Pièces se rattachant aux procédures

• Sentences

• Successions

• Saisies en la vicomté du Neubourg

• Saisies en la vicomté de Beaumont

• Procédures au Neubourg

• Saisies au bailliage de Beaumont

Bailliage et vicomtés, police et administraon

• Adjudication de la boucherie de Carême à Beaumont et au Neubourg : requêtes du procureur du roi de faire publier et adjuger la vente et distribution de la viande pendant le Carême, baux et cahiers des charges

• Enregistrement des déclarations de port d'armes et de détention de fusils devant le procureur du roi

• Récepons d'officiers et de gens de méers devant le vicomte baillival et lieutenant général

• Appréciations de grains à Beaumont et au Neubourg (novembre 1676-juin 1697,octobre 1755-avril 1756)

• Rôles des pauvres par paroisse, des aumônes accordées chaque semaine et de la taxation de la contribution personnelle à ces secours, et suivant l'arrêt du Parlement du 10 janvier 1650

• Enregistrement des déclarations de défrichements

• Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes

• Enregistrement des marques des marchands fabricants de toiles vendues sous la halle de Beaumont

• Contrôle des actes et insinuations

• État des feux de la paroisse de La Barre

• Déclarations par des ecclésiastiques des biens, revenus et charges des biens dépendant des prieurés et des cures (lettres patentes du 18 novembre 1789)

• Sentence de police générale en 57 articles prise par le lieutenant général du bailliage à la requête du procureur du roi

• Enregistrement des déclarations de récoltes et dépôts de blé en vertu de la déclaration royale du 27 avril 1709

Bailliage, causes criminelles

• Plumif

• Rôle des amendes aux sièges de bailliage et de vicomtés de Beaumont et du Neubourg

• Procédures

• Registres d'écrous : inscripons des actes et écrous des personnes qui seront constués prisonniers tant civillement que criminellement

Documents rattachés au fonds : papiers d'officiers de justice

• Livre de raison (comptes, affaires concernant en particulier Guy Chambellan)

• Correspondance adressée principalement par Belbeuf à Pattey, greffier du bailliage de Beaumont-le-Roger

• Correspondance reçue par des procureurs, greffiers et autres officiers, reçus de productions

• Plumitif pour la confection du terrier de la seigneurie de Goupillières, pour Henri Porlier de Rubelles, seigneur du lieu

• Correspondance personnelle et privée reçue par Chambellan, procureur au bailliage de Beaumont-le-Roger et directeur de la poste de Beaumont, minutes de lettres envoyées

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3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg