Arrêt du Conseil d'État du Roi rendant justiciable du bailliage de Pont-de-l'Arche Antoine des Roys, sieur du Roure, maire de la ville des Andelys

• Date :

  1708

• Identifiant :

  2 B 46

• Localité : Andelys (Les) — Baillage ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Andelys (Les) — Baillage
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Personne (physique ou morale)
    • Des Roys (Antoine), sr du Roure