1739-1741
- Sujet : Ecriture, expertise d' ; Faux et usage de faux
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Description :
En particulier : tutelle de la fille de César-Charles Le Franc, seigneur du Val-David et les familles Le Franc du Fayel, de Monthiers du Perron, de Bence, de Hallot, du Braque, de Loubert et Montmorency-Luxembourg (1740) - Louis-François de La Chaussée, seigneur de Boisville et Louis-Guillaume de Mathan, abbé de Notre-Dame de La Croix-Saint-Leufroy (1740) - expertise d'écriture dans le procès de Jean-François de Fautereau, seigneur d'Aviron (1740) - Leblond, curé du Plessis-Grohan et Delhomme, curé d'Avrilly (1740).
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Date :
1739-1741
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Identifiant :
1 B 212
- Localité : Avrilly — Curé ; Evreux — Bailliage ; Plessis-Grohan — Curé