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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Bailliage, causes civiles

Saisies, successions, tutelles

Comptabilité générale du receveur

• Comptes de recettes et dépenses par Charles-Philbert Hennequin, receveur des consignations et saisies réelles du bailliage d'Évreux, plumitif de significations, dénonciations d'exploits et de procès-verbaux, mémoires.

• État et comptes de divers décrets faits par Louis Turreau, receveur et contrôleur des saisies réelles du bailliage et siège présidial d'Évreux.

• Tableau des consignations et comptes généraux et définitifs présentés par le même

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