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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux

Bailliage, causes criminelles

Jugements, dictums

Dictums

• 1730-janvier 1757

• octobre 1709-novembre 1728

• février 1760-mai 1789

Jugements prévôtaux interlocutoires ou définifs rendus sur les conclusions du procureur du roi de la Maréchaussée d'Évreux par le lieutenant de la Maréchaussée de la Haute-Normandie au département et résidence d'Évreux

• juin 1770-juillet 1790

• février 1762-mai 1770

• Dépôts et procès-verbaux

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Lien permanent :

Jugements, dictums

Description :
Voir aussi 1 B 162, 165-168.