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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg

Bailliage et vicomtés, causes criminelles

Plumifs

• Plumif des cas royaux - assises ordinaires des bailliage et vicomté

• Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont

• Plumifs du Neubourg

• Plumitif pour les jugements en dernier ressort (aux termes de l'édit du 14 mars 1786)

Audiences

• Minutes d'actes en cahier

• Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

Sentences

• Causes devant le vicomte ou vicomte baillival

• Causes devant le vicomte baillival ou lieutenant général civil et criminel à Beaumont ou au Neubourg

Appels

• Appels au Parlement de Rouen : mandements royaux aux huissiers concernant l'envoi au Parlement de Rouen des pièces de procès civils et criminels pour lesquels il est fait appel des sentences du bailli vicomtal de Beaumont-le-Roger, assignaons à comparaître, inventaires des procédures

Procédures à Beaumont

• Procédures closes entre 1666 et 1707 et pièces isolées

• Procédure concernant Louis de Clere, seigneur de Goupillières, et la famille Rouzée

• Procédures diverses closes en 1788 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1777 et 1782 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1775 et 1776 et pièces isolées

• Jacques Philippes (de Bosgouet) et Pierre Gaubout (de Sainte-Opportune)

• Familles Le Riche (de Tourville-la-Campagne) et Parnuit

• Etienne Collandière, laboureur de Combon et claude Lesieux

• Procédures diverses closes entre 1715 et 1725 et pièces isolées

• Procédures diverses closes en 1789 et pièces isolées

• Famille Vilain

• Familles Gouas (de Malleville) (1782-1789) - Harel (1787-1789) - Mouchel (1788-1789)

• Familles Métayer (de Rubremont) et Bucaille (de La Vieille-Lyre)

• Procédures diverses closes en 1784 et pièces isolées

• Familles le Comte et Adeline

• Familles Damitte et Caplain

• Procédures diverses closes en 1787 et pièces isolées

• Valentin Philippe (de Nassandres) et Valentin Picory

• Procédures diverses closes entre 1708 et 1714 et pièces isolées

• Familles Pattey (de la Houssaye) et Bonnel

• Nicolas-Olivier Lefortier contre Jacques Chrétien, Cadot, Hardy et autres habitants de La Ferrière-sur-Risle

• Procédures diverses closes entre 1772 et 1773 et pièces isolées

• Alexandre Leseigneur (de Beaumont) et Pierre Terrier, changeur royal des monnaies à Bernay

• Procédures closes en 1708 concernant Duquesney, curé de Crestot (1645-1708) - les familles Desmonceaux et Loiseleur (1648-1708) - Juin et Deraine (1707-1708) - comptes des recettes de l'église de Sainte-Marguerite en Ouche pour 1708

• Procédures diverses closes en 1777 et pièces isolées

• Familles Lemoine (de Corneville) et Dutrosne

• Le prieuré du Parc contre Thomas Béranger, curé de Calleville, et contre Pierre Mabire

• Procédures diverses closes entre 1778et 1779 et pièces isolées

• Concernant Nicolas Michel, vicaire d'Ecardenville, Guillaume-Ambroise Vittecoq, laboureur de Thuit-Signol et trésorier de la paroisse, et Michel de Macquincheu, curé de La Harengère, ancien curé du Thuit-Signol

• Contentieux concernant la fabrique de l'église Saint-Nicolas de Beaumont-le-Roger

• Procédures diverses closes entre 1751 et 1766 et pièces isolées

• Procédures diverses closes en 1783 et pièces isolées

• Familles Périers et Désormeaux

• Guillaume-Pierre Daviel, curé de Gouttières, et Pierre Quemin

• Procédures diverses closes en 1780 et pièces isolées

• Procédures diverses closes en 1771 et pièces isolées

• Jean-François Lescamelin, curé d'Ecauville, et les familles Leloutre et Désormeaux

• Procédures closes entre 1530 et 1665 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1790 et 1791

• Procédures diverses closes entre 1747 et 1750 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1785 et 1786 et pièces isolées

• Procèdures diverses closes entre 1767 et 1770 et pièces isolées

• Jean Védie, Jean-Baptiste Tienterre et Jacques Pigeon (de Grosley)

• Procédure concernant les familles Cally (de Beaumont-le-Roger) et Poisson (de Conches)

• Verrerie de Beaumont-le-Roger

• Famille Guillotin, Mabire, Loiseleur, Quentin

• Augustin d'Eure, seigneur de Valasse, et Henri-Philippe Chauvelin, abbé de Monthiraine, prieur de Beaumont-le-Roger

• Familles Bucaille et Fleury (du Neubourg)

• Jacques Dupasseur et Pierre Avisse (de Vitôt)

• Le comte d'Harcourt contre Théodore Marvin et David Leroy (d'Epreville) - contentieux concernant aussi Jean Baptiste de Lieurey, seigneur d'Omonville, contre Théodore Marvin, marchand de vaches (d'Epreville)

• Familles Desvaux (de Boisney) et Danjean (du Tremblay)

• Jean-Philippe, aubergiste de la Rivière-Thibouville, et Georges-Guillaume Castel (de Beaumontel)

• Familles Levif (de Marbeuf) et Morice

• Jacques Mouchel et les habitants de Saint-Aubin le Vertueux contre les familles Verson et Periers

• Familles Boisrenoult et Legendre (de Beaumont)

• Simon Mahault, laboureur et Simon Goupil, de Cernay

• Procédures diverses closes entre 1726 et 1746 et pièces isolées

• Procédure menée par Guillaume Trinité, curé de Saint-Aubin le Vertueux, au sujet de la dîme

• Procédures diverses closes en 1774 et pièces isolées

• Jacques-Constant Liberge, seigneur de Grandchain, et Claude Chanu, marchand de Saint-Aubin le Vertueux

• Chrétien Des Ruflais, seigneur de Chrétienville, contre Jean-Baptiste Moulis, curé, et les habitants de cette paroisse

• Procédures concernant des familles

• Familles Ruaux et du Meillent-Martin

• Blâme d'aveu par Jacques Vallet de Beaunoyer, seigneur de Saint-Jacques de La Barre, contre la famille Leclerc et autres vassaux, avec plan de cette commune

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Procédures au Neubourg

• Procédures diverses closes entre 1611 et 1710 et pièces isolées

• Procédures diverses closes entre 1712 et 1761 et pièces isolées

• Familles Alix et Loiseleur-Bailleul (du Troncq)

• Familles Osmont (de Thuit-Signol), Briosne et Saint-Amand

• Familles Durand et Laguérière

• Pierre Lemarchand (du Troncq) et Françoise Périer, veuve de Noël Jouen

• Familles Mameaux et Lucas

• Familles Loiseleur, Bellenger et Barbey

• Procédures diverses closes entre 1765 et 1785

Saisies au bailliage de Beaumont

• Biens de Jacques-Léon Brunet, à Châtel-la-Lune

• Enregistrement des saisies par décrets présentées à Louis Chambellan, commissaire, commis pour les saisies réelles dans le bailliage de Beaumont-le-Roger

• Registre du commissaire aux saisies réelles : avis de baux à ferme

• Saisies diverses, baux judiciaires

• Biens de parculiers

• Biens de Michel Pomponne de La Boullaye, seigneur de Vatteville, dont la terre de La Muloère (Le Val-du-Theil)

• Saisies diverses, bilans, états de meubles

• Biens de Jean-Baptiste Quentin, laboureur d'Epegard

• Saisie de seigneurie

• Saisie de la seigneurie de Sainte-Vaubourg sur le marquis de Vieuxpont faisant pare de la succession du marquis du Neubourg à la requête d'Alexandre, comte de Créquy

• Bail à ferme de biens dépendant du domaine de Beaumont (1677) - état des diligences à faire contre les redevables envers le domaine de Beaumont (1748-1750

• Terre du Champ-de-Bataille et marquisat de Mailloc

• Biens de parculiers

Saisies en la vicomté de Beaumont

• Biens de parculiers

• Saisies diverses

• Biens de Pierre Bourey, greffier au Criminel du Parlement de Rouen, sis à La Haye-du-Theil, Grostheil et Saint-Meslin, à la requête de Jean-Jacques Charon, marquis de Ménars, intendant de la généralité de Paris

• Saisies diverses entre 1636 et 1648

• Biens de parculiers

• Biens de Charles Lesueur, bourgeois de Rouen, et ses enfants, à la requête de Jacques Le Tarer, sieur de Pouilly

• Biens de Nicolas Philippes (de Beaumont-le-Roger)

• Biens de parculiers

• Saisies diverses

• Saisies diverses entre 1636 et 1646

• Saisies diverses

• Biens de Gabriel Pinard, sieur des Croix, receveur de la seigneurie de La Rivière-Thibouville

• Saisies diverses

• Biens de parculiers

• Saisies diverses

• Oppositions à des décrets divers

• Saisies diverses

• Biens de la famille Crestey, en particulier dans les paroisses de Combon, Crosville-la-Vieille et Saint-Nicolas de Beaumont-le-Roger

• Biens de Denis Dumoutier (d'Epreville-près-le-Neubourg)

• Saisies diverses

• Saisies diverses entre 1636 et 1649

• Biens de Robert Lefevre, tapissier à Rouen, en particulier à Saint-Pierre de Cercueils et à Thuit-Signol

• Saisies diverses entre 1636 et 1647

• Saisies diverses

• Saisies diverses

• Saisies diverses

• Saisies diverses

• Biens d'Antoine Chrétien (de Saint-Nicolas du Bosc)

Saisies en la vicomté du Neubourg

• Saisies diverses

• Biens de parculiers

• Biens de Gabriel Cahaigne (de Marbeuf) à la requête de Christophe Thélot de La Binaudière

• Biens de parculiers

• Saisies diverses

Successions

• Comptes de successions diverses et non idenfiées

• Requêtes pour obtenir le droit de recueillir une succession et pour envoi en possession, délivrance de meubles, copies de contrat de mariage, avis de parents, avec quelques clameurs de haro et interdictions

• Dossiers de successions : comptes, baux judiciaires, adjudicaons des biens provenant de successions, ventes de meubles

Tutelles

• Minutes de délibéraons de familles et tutelles en cahiers

• Dossiers de tutelles : principalement comptes de tutelles, quelques émancipaons

• Minutes non datées

• Minutes et tutelles en feuilles : avis de baux et de ventes, états et délibéraons de parents à Beaumont et au Neubourg

Pièces se rattachant aux procédures

• Copies de contrats remises par les parties au greffe

• Procès-verbaux d'états et de vérifications après décès des curés, de registres paroissiaux, réédification de nom

• Procès-verbaux de visites et de réparaons à faire à des établissements religieux et à des presbytères

• Enquêtes

• Registre de Jean-Bapste Delamare, sergent royal au siège de Beaumont

• Pièces de procédures de décrets, de successions et de tutelles non identifiés, fragments

• productions de témoins

• Registre d'Isaac Osmont, sergent royal du Neubourg

• Aveux au comte d'Harcourt

• Registre de Jacques Vasse, huissier royal résidant à Bouffey

• Qualités de sentences, plaidoyers fournis au bailliage et vicomté

• Actes divers réunis par le greffe, en particulier assignations aux parents afin de délibérer, états de parents, tutelles, requêtes pour renonciations et autres procurations, procès-verbaux sentences, correspondance, etc…

• Interrogatoires prêtés sur faits et articles

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Bailliage et vicomtés, causes criminelles