Actes divers réunis par le greffe, en particulier assignations aux parents afin de délibérer, états de parents, tutelles, requêtes pour renonciations et autres procurations, procès-verbaux sentences, correspondance, etc…

• Date :

  1742-1787

• Identifiant :

  3 B 759

• Localité : Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté
    • Neubourg (Le) — Vicomté