Contre Louis de La Croix pour excès contre le fils de Charles Le Veau, sieur du Haudguidel (1631-1636) - par Laurent Martin (de Feuguerolles) contre Pierre Rouzée, sergent royal au Bailliage et Siège Présidial d'Evreux, pour excès (1633-1635)
- Sujet : Excès
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Date :
1631-1636
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Identifiant :
3 B 859
- Localité : Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Feuguerolles ; Neubourg (Le) — Vicomté