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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg

Bailliage et vicomtés, causes criminelles

Saisies au bailliage de Beaumont

Terre du Champ-de-Bataille et marquisat de Mailloc

• Sur feu Alexandre de Créquy à la requête de Gabriel-René, marquis de Mailloc, comte de Cléry, seigneur du Champ-de-Bataille

• Adjudications, comptes de la gestion de Charles-Pierre Pellard, contrôleur des saisies réelles

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Terre du Champ-de-Bataille et marquisat de Mailloc