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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

Vicomté de Folleville

Procédures

Procédures closes entre 1719 et 1729 et pièces isolées

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Procédures closes entre 1719 et 1729 et pièces isolées